Conditions Générales de Vente (CGV) – Fonderie d’Histoires
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes en ligne de produits proposés par Fonderie d’Histoires, marque de la SARL GRAVDECO dont le siège social est situé 24 rue de la Corvée 21410 SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 442 770 392 000 29, représentée par Laurent MUHLICH.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
- Flèches en bronze,
- Clous en bronze,
- Objets personnalisés et dérivés.
Les photographies présentes sur le site sont indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus.
Fonderie d’Histoires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est adressé au client après validation du paiement.
La commande est considérée comme définitive après encaissement complet du prix.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Fonderie d’Histoires.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs : 2 à 4 jours jours ouvrés pour la France / 2 à 5 jours pour l’Europe.
En cas de retard, l’acheteur est informé par email.
8. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (ex. : flèches ou clous gravés avec un texte ou logo spécifique).
9. Retour et remboursement
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine, aux frais de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Service client
Pour toute question, demande ou réclamation :
📧 [email protected]
📞 +33 (0)6 62 53 83 60
12. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Fonderie d’Histoires.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
